En bref : inscrivez-vous, et les 5 % à 15 % de TPS/TVH de vos pubs Amazon vous reviennent en crédits de taxe sur les intrants. Pour un vendeur Amazon, le Canada fait exception parmi les pays à taxe de vente : Amazon facture déjà la TPS/TVH sur les ventes amazon.ca des vendeurs non inscrits. Vos clients paient la même taxe dans les deux cas : s'inscrire ne vous coûte rien sur ces ventes, et vous rend la taxe de vos pubs, de votre stock et de vos frais. Avec 1 500 $ de pub par mois en Ontario, c'est 2 340 $ par année sur les seules pubs.
Pour les vendeurs Amazon (FBA et FBM) établis au Canada, d'après la Loi sur la taxe d'accise, l'Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec et les pages d'Amazon, vérifié en octobre 2026. C'est de l'information, pas un avis fiscal : faites valider votre cas par votre comptable.
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La taxe sur vos pubs
C'est le taux de votre province, d'après le tableau de l'ARC (Nouvelle-Écosse à 14 % depuis le 1er avril 2025) :
| Où vous êtes | Taxe sur vos pubs | Sur 1 500 $ par mois, par année |
|---|---|---|
| Alberta, C.-B., Manitoba, Saskatchewan, territoires | TPS 5 % | 900 $ |
| Ontario | TVH 13 % | 2 340 $ |
| Nouvelle-Écosse | TVH 14 % | 2 520 $ |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Î.-P.-É. | TVH 15 % | 2 700 $ |
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % | 2 696 $ |
Qui vous facture dépend de la place de marché (Amazon Advertising Agreement, publié le 23 juillet 2026) :
- amazon.ca : Amazon Advertising Canada, Inc. Une fourniture faite au Canada : la TPS/TVH figure sur la facture, inscrit ou non. Inscrit, vous la récupérez en crédit de taxe sur les intrants (CTI).
- amazon.com : Amazon.com Services LLC, la partie contractante des vendeurs. Elle ajoute la TPS/TVH si vous ne donnez pas de numéro. Donnez-le-lui : la taxe qu'elle facture à un client inscrit « n'est pas récupérable en demandant un crédit de taxe sur les intrants ou en produisant une demande de remboursement pour une somme payée par erreur à titre de taxe » (ARC, produits et services numériques transfrontaliers). Seul Amazon peut vous la rembourser.
Pourquoi s'inscrire ne coûte rien à un vendeur sur amazon.ca
Depuis le 1er juillet 2021, Amazon facture la TPS/TVH sur les ventes des vendeurs non inscrits. L'ARC : l'exploitant de plateforme de distribution est « tenu de facturer et de percevoir la TPS/TVH sur la fourniture de biens admissibles que vous facilitez par le biais de votre plateforme et qui sont effectuées par des vendeurs qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH (résidents ou non) » (ARC, fourniture de biens admissibles au Canada). Cela vise les biens « dans un entrepôt de traitement de commandes, ou expédiés d'un endroit au Canada » : FBA comme FBM (Loi sur la taxe d'accise, article 211.23).
Inscrit, vous la percevez vous-même, au même taux. L'ARC : « Les taux sont les mêmes pour la TPS/TVH simplifiée et normale. » L'acheteur paie le même prix et la même taxe. Ce qui change : qui la verse, et le fait que vous obtenez des CTI sur vos achats.
Exemple : Ontario, 10 000 $ de ventes amazon.ca par mois à des consommateurs. Vous achetez 4 000 $ de stock (plus 520 $ de TVH) et 1 500 $ de pub sur amazon.ca (plus 195 $ de TVH).
| Par mois | Non inscrit | Inscrit |
|---|---|---|
| TVH sur vos ventes | 1 300 $, versés par Amazon | 1 300 $ perçus, versés par vous |
| Stock | 4 520 $ | 4 000 $ (CTI de 520 $) |
| Pub | 1 695 $ | 1 500 $ (CTI de 195 $) |
| Ce qui reste | 3 785 $ | 4 500 $ |
Ici, s'inscrire vous rapporte 715 $ par mois, avant les frais de tenue de livres. Non inscrit, la plateforme n'est pas tenue de facturer la TPS/TVH « sur les services de plateforme que vous fournissez à ces vendeurs non inscrits » (même page de l'ARC) ; inscrit, elle la facture, et vous la récupérez : neutre.
La seule vente où l'inscription vous coûte : hors d'Amazon. Sur votre propre site, dans un salon ou auprès d'une boutique, un vendeur inscrit facture aussi la TPS/TVH. S'il ne peut pas l'ajouter à son prix, elle sort de sa marge.
Sous 30 000 $ : vous pouvez vous inscrire, et c'est rentable
Sous 30 000 $ de fournitures taxables sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un petit fournisseur : rien ne vous oblige à vous inscrire, mais vous le pouvez. L'ARC : « Si vous êtes un petit fournisseur et que vous exercez une activité commerciale au Canada, vous pouvez choisir de vous inscrire volontairement » (RC4022).
- Vous restez inscrit au moins un an. RC4022 : « Vous devez être inscrit pendant au moins un an avant de demander l'annulation de votre inscription. »
- Votre stock vous suit. Le petit fournisseur qui s'inscrit est réputé avoir acheté l'inventaire qu'il a en main ce jour-là, avec une TPS/TVH égale à sa « teneur en taxe » (ARC, crédits de taxe sur les intrants).
- Pas vos pubs passées. Aucun CTI pour la taxe des services reçus avant votre inscription (Loi sur la taxe d'accise, alinéa 171(2)b)).
Au-delà de 30 000 $, l'inscription n'est plus un choix, même si Amazon perçoit la taxe. Le seuil de 30 000 $ compte vos fournitures taxables effectuées « au Canada ou à l'étranger » (article 148). L'article 211.23 transfère vos ventes amazon.ca à Amazon « sauf pour l'application des articles 148 et 249 relativement à la personne donnée », et sauf pour l'article 240, celui qui vous oblige à vous inscrire. Vos ventes Amazon comptent donc toujours dans votre propre seuil. Aucune page de l'ARC ne le dit en ces mots : pour l'avoir par écrit, demandez à l'ARC une décision gratuite en matière de TPS/TVH sur votre cas.
Déjà inscrit : votre numéro est-il dans Seller Central ?
Un vendeur l'entre dans Seller Central, pas dans la console publicitaire (Register your Tax ID) : Account Info, puis VAT Information, puis Add new VAT/GST Registration number.
Sans lui, deux choses déraillent :
- Amazon continue de percevoir la taxe sur vos ventes comme si vous n'étiez pas inscrit, alors que l'ARC oblige le vendeur inscrit à « facturer et percevoir la TPS/TVH » sur ses propres ventes, y compris celles faites par une plateforme.
- Vos pubs amazon.com portent une TPS/TVH qu'aucun CTI ne vous rendra. Demandez-en le remboursement à Amazon, avec la preuve que votre inscription était active pendant la période facturée (« active during the billing period ») ; comptez 30 jours (Tax refunds). Amazon ne fixe pas de délai, mais la Loi ne permet au fournisseur de rembourser que « dans les deux ans » (article 232) : faites-le maintenant.
Les CTI oubliés sur vos pubs amazon.ca se demandent au plus tard à la date d'échéance de la déclaration de la dernière période qui se termine « dans les quatre ans » suivant celle où vous auriez pu les demander (ARC, crédits de taxe sur les intrants).
Vous vendez à des entreprises ? Même réponse
Un client inscrit récupère la TPS/TVH que vous lui facturez : l'inscription ne vous coûte rien non plus sur ces ventes. Dans le calculateur, choisissez « Seller to businesses (B2B) ». Vos pubs amazon.com ne demandent aucune autocotisation : les services importés utilisés à 90 % ou plus dans vos activités commerciales en sont exclus (article 217).
Questions fréquentes
J'habite au Québec. Faut-il deux inscriptions ?
Une seule, auprès de Revenu Québec, pour la TPS/TVH et la TVQ. Les taxes de vente provinciales de la C.-B., du Manitoba et de la Saskatchewan ne sont pas traitées ici.
Amazon m'a facturé des « Regulatory Advertising Fees » pour le Canada. Je les récupère ?
Oui, automatiquement. La taxe sur les services numériques du Canada a été abrogée le 26 mars 2026, et Amazon Ads rembourse les frais facturés sur les pubs diffusées au Canada entre le 15 août 2024 et le 31 juillet 2025, avec un relevé dans Billing, Documents (Regulatory Advertising Fees).
Amazon me remboursera-t-il la TPS/TVH de mes anciennes pubs amazon.ca ?
Non. Sur amazon.ca, elle était due de toute façon. Inscrit à l'époque, vous la récupérez en CTI ; avant votre inscription, elle reste un coût.
Avant de décider
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Sources
- Loi sur la taxe d'accise, article 148 (petit fournisseur), article 211.23 (exploitants de plateforme de distribution), article 217 et article 232, Justice Canada
- Fourniture de biens admissibles au Canada, ARC
- Produits ou services numériques transfrontaliers, ARC
- Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022) (petit fournisseur, inscription volontaire, décisions), ARC
- Crédits de taxe sur les intrants (délais, nouveaux inscrits), ARC
- Calculatrice de la TPS/TVH (et taux), ARC
- Marketplace Tax Collection, Amazon.ca
- Amazon Advertising Agreement (« Amazon Contracting Party ») et Tax Policy, Amazon Ads
- Register your Tax ID, Tax refunds et Regulatory Advertising Fees, aide Amazon Ads
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